Politique de confidentialité - RGPD

Le règlement général européen de protection des données personnelles (« RGPD »), entré en vigueur le 25 mai 2018, a pour objectif de garantir que les données à caractère personnel des personnes physiques soient traitées dans le respect des droits, des libertés fondamentales et de la dignité des personnes, en ce qui concerne notamment la confidentialité et l’identité personnelle. La société GECoE est particulièrement attentive à l’utilisation et au partage des informations personnelles et il est donc important de vous informer sur la politique adoptée en matière de confidentialité.

Par traitement de données personnelles, nous entendons leur collecte, enregistrement, organisation, conservation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, diffusion, effacement, distribution, interconnexion et tout ce que pourrait être nécessaire à l’exécution du service spécifique requis (le « Service »).

1. INFORMATIONS PERSONNELLES QUE NOUS OBTENONS DES UTILISATEURS

1.1 – Le GEoE collecte les informations personnelles fournies par les utilisateurs lorsqu’ils envoient les formulaires de contact figurant dans le site www.gecoe.fr (le « Site ») et notamment :

  • nom et titre du travail ou informations de contact, y compris l’adresse électronique;
  • informations démographiques telles que l’adresse, le code postal, l’état, la position;
  • autres informations pertinentes aux sondages ou aux offres envoyées aux clients.

Ces informations rentrent dans la définition de donnée à caractère personnel, à savoir toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (l’« Intéressé »); par identifiable, nous entendons la personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment à l’aide d’une identification telle que son nom, un numéro d’identification, des données concernant l’emplacement, une identification en ligne ou un ou plusieurs éléments caractéristiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale (les « Données personnelles »).

1.2 – Le Site utilise des cookies, comme cela est détaillé dans la politique en matière de cookies.

2. FINALITÉ DU TRAITEMENT

2.1 – Les Données personnelles que vous fournissez au moment de votre inscription au Service, ou les données acquises autrement dans le cadre de l’activité que nous exerçons, peuvent faire l’objet de traitement, pour les finalités liées à la fourniture du Service en question et notamment, pour répondre aux demandes que vous transmettez au GECoE (par exemple, pour l’envoi de matériel d’information, pour être recontacté ou pour une démonstration ou une proposition commerciale, etc…). Après l’inscription, le GECoE peut vous envoyer des e-mails concernant des services analogues à ceux fournis suite à votre demande de prestation du Service. Vous pourrez vous opposer à cet envoi d’e-mails à tout moment.

2.2 – Vos Données personnelles seront utilisées pour l’envoi périodique d’e-mails promotionnels (en utilisant l’adresse électronique fournie par vous-même), si vous acceptez cette politique de confidentialité au moment de remplir le formulaire. Ces e-mails pourront concerner de nouveaux produits, événements, offres spéciales ou autres informations susceptibles de vous intéresser selon le GECoE.

2.3 – Vos Données Personnelles pourront aussi être utilisées à des fins de profilage, à l’aide de cookies et après autorisation dans ce sens de votre part. L’utilisation des cookies est autorisée initialement en cliquant sur « Accepter cookies » et en fermant le bandeau correspondant; consulter la politique en matière de cookies pour plus d’informations.

3. MODALITÉ DU TRAITEMENT

3.1 – Vos Données personnelles sont collectées par les sujets mieux spécifiés au point 6. et elles sont traitées à l’aide d’outils informatiques, manuels et automatisés selon des logiques étroitement liées aux finalités susmentionnées et, dans tous les cas, de façon à garantir leur sécurité et leur confidentialité.

4. CARACTÈRE FACULTATIF DE LA COMMUNICATION DES DONNÉES

4.1 – La communication de vos Données Personnelles est absolument facultative et ne constitue pas une exigence légale. Cependant, dans certains cas, la communication de vos Données Personnelles pourrait s’avérer nécessaire afin de pouvoir fournir le service que vous avez demandé.

4.2 – Au sujet des effets de la non-acceptation ou de la désactivation des cookies, nous vous renvoyons à la politique en matière de cookies.

5. CATÉGORIES DE SUJETS AUXQUELS VOS DONNÉES PERSONNELLES PEUVENT ÊTRE COMMUNIQUÉES

5.1 – Les Données Personnelles collectées afin de fournir le Service (point 2.1) ne peuvent être communiquées à des sociétés exerçant des fonctions étroitement liées et utiles au fonctionnement du Service. Ces données ne peuvent être transférées vers des sociétés liées et/ou faisant partie du groupe du GECoE ou des parties tierces.

5.2 – Les Données Personnelles collectées pour les finalités visées au point 2 ne peuvent être cédées à des tiers faisant partie du même groupe que le GECoE ou à d’autres tierces parties (situées dans ou en dehors de la Communauté Européenne).

6. TITULAIRE DU TRAITEMENT, RESPONSABLES ET PRÉPOSÉS

Par « Titulaire du traitement » ou « Titulaire », nous entendons la personne physique ou juridique, l’autorité publique, le service ou autre organisme qui, individuellement ou avec les autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données personnelles. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union Européenne et des États membres, le titulaire du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être établis par le droit de l’Union Européenne et des États membres.

6.1 – Les Titulaires du traitement sont la société GECoE  située à Z.I. Route de Mamers 72400 La Ferté-Bernard.

6.2 – Les Titulaires du traitement s’appuient sur des Responsables externes du traitement pour atteindre les finalités spécifiées au point 2. Il est possible de demander la liste complète des Responsables externes du traitement en envoyant un e-mail à l’adresse de courrier électronique dédiée, définie au point 7.4 de cette note d’information.

6.3 – Les Titulaires du traitement ont nommé leurs propres employés et collaborateurs chargés du traitement.

6.4 – L’Intéressé peut exercer ses droits vis-à-vis de chaque Titulaire.

7. DROITS DE L'INTÉRESSÉ

7.1 – Vous conservez le droit d’obtenir des Titulaires, à tout moment, des informations sur l’existence de Données Personnelles vous concernant, leur origine et les finalités et les modalités du traitement. Vous conservez aussi le droit de demander la mise à jour, la rectification, l’intégration, l’effacement, la transformation sous forme anonyme ou le blocage de vos données personnelles, traitées en violation de la loi, y compris de celles dont la conservation n’est pas nécessaire pour les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées et/ou traitées par la suite.

7.2 – Vous avez le droit de vous opposer, en tout ou en partie, pour des motifs légitimes, au traitement des Données Personnelles qui vous concernent, même si pertinentes à la finalité de la collecte, et au traitement de Données personnelles prévues à des fins d’information commerciale ou d’envoi de matériel publicitaire ou de vente directe ou pour réaliser des études de marché ou de communication commerciale.

7.3 – Vous avez le droit de recevoir les Données personnelles qui vous concernent, fournies consciemment et activement en utilisant le Service, sous un format structuré, communément utilisé, et lisible par dispositif automatique, et de les transmettre à un autre Titulaire du traitement sans aucun empêchement.

7.4 – Pour l’exercice de vos droits, nous vous fournissons l’adresse électronique suivante : info_gecoe@gecoe.fr.

7.5 – Nous vous rappelons que vous avez aussi le droit de présenter une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente.

7.6 – Si vous n’êtes pas intéressé par les communications via e-mail du GECoE et que vous souhaitez désactiver la newsletter, vous pouvez le faire en cliquant sur le lien « Se désaboner » figurant en bas de chaque e-mail envoyé par le GECoE.

8. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

8.1 – Les Données Personnelles seront conservées sur papier et/ou sous forme électronique/informatique/optique et pendant la durée strictement nécessaire à remplir les finalités visées au point 2, dans le respect des réglementations en vigueur. Le GECoE a, en effet, défini pour chaque type de données collectées, la durée spécifique de conservation des données en question. À la fin de cette durée, le GECoE les effacera de façon irréversible.

8.2 – Si vous demandez l’effacement de vos Données Personnelles du Site. Nous vous informons que ces données seront conservées, pour des finalités de contrôle et de répression des actes illicites, pendant une période de 12 mois maximum à partir de la date de communication, et elles seront ensuite effacées d’une façon sécurisée ou transformées en anonymes d’une façon irréversible. Nous vous rappelons aussi que pour les mêmes finalités, les données concernant le trafic télématique, à l’exclusion du contenu des communications, seront conservées pendant une période de 12 mois maximum à partir de la date de communication.

9. MODIFICATIONS

9.1 – Cette politique de confidentialité pourrait faire l’objet de modifications. Si des modifications substantielles sont apportées à l’utilisation de vos Données Personnelles, le GECoE vous préviendra par une publication sur le Site et/ou en vous envoyant un e-mail.

10. CONTACTS

10.1 – Pour toute information ou demande concernant cette politique de confidentialité, vous pouvez nous contacter à l’adresse électronique info_gecoe@gecoe.fr, ou nous écrire par courrier à l’adresse suivante :
GECoE – BELINK SOLUTIONS,
Z.I. Route de Mamers
72400 La Ferté-Bernard.